Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site temperature-de-leau.fr (le « Site »), édité par Mickaël LEBRET (voir les mentions légales). L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions. La création d'un compte ou la soumission d'un relevé emporte acceptation expresse.
2. Nature du service — données fournies à titre indicatif
Le Site fournit un service d'information indicative sur la température de l'eau et les conditions de baignade. Les températures affichées proviennent, selon les sites, de modèles et d'estimations (modèles météorologiques et de surface, estimation à partir de la température de l'air), de stations de mesure publiques ou de relevés participatifs soumis par les utilisateurs. La provenance de chaque donnée est indiquée sur les fiches (voir la page Sources des données).
En conséquence :
- les valeurs affichées sont fournies sans garantie d'exactitude ni d'actualité ; un écart avec la température réelle est toujours possible ;
- elles ne constituent ni un avis de sécurité, ni une autorisation de baignade ;
- la qualité sanitaire affichée reprend les données officielles du Ministère chargé de la Santé à la date indiquée ; seuls l'affichage officiel sur site et les drapeaux de baignade font foi — consultez baignades.sante.gouv.fr ;
- la baignade comporte des risques inhérents (hydrocution, courants, absence de surveillance…) : la décision de se baigner relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, dans le respect de la réglementation et de la signalisation locales.
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens : il s'efforce de maintenir des données aussi à jour et fiables que possible, sans garantir la disponibilité continue du service ni l'absence d'erreur.
3. Propriété intellectuelle
Le Site (structure, design, code, textes, logos) est protégé par le droit d'auteur (art. L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite (art. L122-4 CPI).
La base de données du Site — le recensement enrichi des sites de baignade, les relevés de température, leurs historiques, les prévisions et les données associées, collectés, vérifiés, structurés et présentés par le Site — est protégée par le droit sui generis du producteur de bases de données (art. L341-1 et suivants CPI). Sa constitution et sa mise à jour quotidienne représentent un investissement substantiel dont l'éditeur est le producteur.
4. Réutilisation des données — extraction interdite
Sont interdites, sauf accord écrit préalable de l'éditeur :
- l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de la base de données, quel qu'en soit le moyen (art. L342-1 CPI) ;
- l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles excédant les conditions normales d'utilisation (art. L342-2 CPI) ;
- tout accès automatisé au Site (robots, scrapers, collecte massive), à l'exception des robots d'indexation des moteurs de recherche respectant le fichier robots.txt.
Pour une réutilisation légitime et ponctuelle, le Site met à disposition un widget embarquable et une API publique, sous réserve de créditer « temperature-de-leau.fr » avec un lien vers la fiche concernée. Ces facilités ne valent pas autorisation d'extraction substantielle.
Les données publiques d'origine (recensement et qualité des eaux de baignade) restent librement réutilisables auprès de leurs producteurs respectifs — voir Sources des données.
5. Comptes et contributions des utilisateurs
Les relevés, photos et signalements soumis doivent être exacts et de bonne foi. En les soumettant, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée des droits, d'affichage, de reproduction, d'agrégation, d'archivage et d'adaptation de ces contributions dans le cadre du service (y compris leur intégration à l'historique des sites de baignade). L'éditeur peut modérer, corriger ou supprimer toute contribution manifestement erronée ou abusive, et suspendre les comptes en cas d'abus (spam, relevés fantaisistes, tentatives d'extraction).
La suppression d'un compte peut être demandée à tout moment (contact@temperature-de-leau.fr) ; les relevés déjà intégrés à l'historique peuvent être conservés sous forme dissociée du compte (voir la politique de confidentialité).
6. Liens et services tiers
Le Site contient des liens vers des sites tiers (sources officielles, partenaires) sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. Le Site affiche par ailleurs des publicités via Google AdSense, soumises à votre consentement (voir la politique de confidentialité).
7. Modification des conditions
L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; la version applicable est celle en ligne, datée en haut de page. Les modifications substantielles seront signalées aux utilisateurs disposant d'un compte.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.